Garantie
Durée et début de la GARANTIE
La GARANTIE est valable 24 mois à partir de la date d’achat auprès du REVENDEUR de la part du consommateur final (ACQUEREUR). La date d’achat, en cas de demande d’intervention pendant la garantie, devra être prouvée par un document fiscal valide.
Dans les 15 jours de la date d’achat, remplir comme requis les parties A et B, et envoyer la partie B au PRODUCTEUR.
2. Contenu et extension de la GARANTIE
Durant la période de GARANTIE, les défauts de fabrication reconnus par le PRODUCTEUR seront éliminés après réparation et/ou remplacement des parties défectueuses. Dans ce cas, ne resteront à la charge du PRODUCTEUR que les coûts des parties et des pièces de rechange; les dépenses et les risques de transport, les frais de main-d’œuvre et d’enlèvement et réinstallation de l’ APPAREIL seront entièrement à la charge de l’ACQUEREUR.
Toute demande de dédommagement éventuelle de la part de l’ACQUEREUR sera reconnue exclusivement dans le cas où des responsabilités objectives seront attribuées au PRODUCTEUR.
D’éventuels dommages causés à des choses, à des animaux et/où à des personnes, rapportables à un usage impropre de l’APPAREIL, sont expressément exclus de la GARANTIE.
Au cas où le Producteur apporterait des modifications et/où des améliorations durant la GARANTIE à des APPAREILS défectueux,; il n’en serait pas pour autant obligé d’intervenir sur les APPAREILS achetés précédemment qui fonctionnent de manière régulière durant la période de garantie ; à moins qu’il ne soit démontré qu’une utilisation correcte de ses appareils résulte en mesure de compromettre gravement la santé de ceux qui les utilisent et/où l’intégrité de l’immeuble où ils sont installés.
3. Conditions pour la validité de la GARANTIE
La GARANTIE sera valable à condition que:
a) D’éventuels mauvais fonctionnements de l’APPAREIL soient signalés en temps utile par l’ACQUEREUR au PRODUCTEUR par écrit, avant 5 (cinq) jours impérativement après leur vérification;
b) la plaque des données apposée sur l’ APPAREIL résulte intègre et lisible;
c) les cachets de garantie et le numéro de série n’aient pas été altérés ou enlevés;
d) qu’on ait vérifié auparavant les caractéristiques électriques de l’installation externe nécessaires et qu’on ait pris les précautions nécessaires et opportunes pour l’installation et l’utilisation de l’ APPAREIL, dans le respect des normes contre les accidents du travail;
e) la partie B du présent certificat, dûment remplie, soit envoyée en temps utile (voir précédemment point 1.) au PRODUCTEUR à l’occasion de l’achat de l’APPAREIL.
4. Limitations
La GARANTIE est valable exclusivement dans les Pays où l’APPAREIL est homologué.
La GARANTIE est valable exclusivement pour l’acheteur d’origine et n’est pas transférable.
Les dommages qui ne sont pas directement imputables à l’APPAREIL, et qui sont dus à des facteurs externes ne sont pas couverts par la garantie, comme par exemple:
- des causes accidentelles, des calamités naturelles, des surtensions du réseau électrique;
- des accidents (chutes, coups, chocs, etc. ..) subis pendant le transport ou la livraison de l’APPAREIL;
- manipulations, modifications ou tentatives de réparation de l’APPAREIL non autorisés par le PRODUCTEUR.
- incurie, négligence de l’ACQUEREUR;
- tout usage impropre de l’APPAREIL.